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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 8.04
Versions de la disposition

Texte complet
8.04. Le montant de la cotisation annuelle est réduit de 50% lorsque la moitié ou plus de l’année d’exercice est écoulée au moment de l’inscription de l’audioprothésiste au tableau de l’Ordre.
Décision 83-02-18, a. 8.04.
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